Agence Immobiliere Maroc

Aspects fiscaux de l’acquisition d’un bien immobilier au Maroc

1. Frais et droits d’acquisition

- Droits d’enregistrement : 2,5% de la valeur du prix d’achat

- Droits d’inscription à la conservation foncière : 1%

- Honoraires du rédacteur d’actes ( notaire)-

2. Au titre de l’occupation

- A titre personnel, taxe urbaine :

Lorsque le bien est situé dans le périmètre urbain, 10 à 30% calculés sur la valeur locative normale.

Quand l’appartement est destiné à l’habitation principale, ily a un abattement de 75% sur la valeur locative.

Exonération de cette taxe pendant les 5 premières années.

Taxe d’édilité : 10% de la valeur locative

- En cas de location :

Personnes physiques : impôt général sur les revenus locatifs mais avec abattement de 40% pour charges locatives, à titre forfaitaire. Exonération prévue pendant 3 ans à compter de la date d’acquisition. Si la location concerne un appartement meublé il y a lieu de payer la TVA au taux de 20%.

Personnes morales : 35% avec possibilités de déduire les charges locatives justifiées et les amortissements des constructions. Dans les deux cas il y a une exonération pendant 5 ans de la taxe urbaine, mais pas de la taxe d’édilité.

- En cas de cession :

Par personne physique : lorsque le bien est situé dans le périmètre urbain : 10 à 30% calculés sur la valeur locative normale quand l’appartement est destiné à l’habitation principale, il y a un abattement de 75% sur la valeur locative. Exonération de cette taxe pendant les 5 premières années

Par personne morale :

Habitation à usage d’habitation : La société étant transparente ce sont les taux prévus mentionnés ci dessus qui s’appliquent.

Habitation à usage locatif : En cas de cession la plus value est soumise à l’impôt au taux de 35% mais en tenant compte des abattements qui correspondent à la durée de la détention du bien.